top of page

RESULTADOS)  INVESTIGAR)

Se encontraron 42 resultados sin ingresar un término de búsqueda

  • BULLETINS MUNICIPAUX | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Bulletins municipaux en ligne de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Année Filtrer Réinitialiser l'affichage Bulletin Municipal 2026 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2025 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2024 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2023 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2022 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2021 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2020 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2019 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2018 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2017 Télécharger le Bulletin

  • SERVICES DE PROXIMITÉ | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Coordonnées des assistantes maternelles de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze ainsi que du centre aéré de Saint-Bonnet l'Enfantier. SERVICIOS LOCALES Niñeras Christelle CALENTADOR Dirección Bois Lachaud Teléfono 05 55 84 54 83 Número de hijos y edad 3 de 0 a 18 años 1 de 2 a 18 años Marie-Laure DUMAS Dirección Los escures Teléfono 05 55 84 54 37 Número de hijos y edad 3 de 0 a 18 años 1 de 2 a 18 años Centro ventilado de Saint-Bonnet l'Enfantier Haga clic en la imagen a continuación para obtener toda la información.

  • ACCUEIL | ST PARDOUX ORTIGIER

    Site internet officiel de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Commune de Brive Agglo. AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Horarios del Ayuntamiento Martes a viernes: 8 a.m .-- 12 p.m. Sábado: 8:45 a.m .-- 12 p.m. Agencia postal Martes a sábado: 9 a.m. - 12 p.m. 05 55 84 51 06 Contáctenos INFOS MAIRIE DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL ACTUALITÉS ECOLE SERVICES DE PROXIMITÉ ENTREPRISES ET COMMERCES ASSOCIATIONS TOURISME VIDEOS ET PHOTOS More ENLACES RÁPIDOS AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L "ORTIGIER Departamento de Corrèze Teléfono : 05 55 84 51 06 saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr www.saint-pardoux-lortigier-19.com Martine DUMONT - Alcaldesa Notas legales política de confidencialidad plano del sitio Realización: ACCIÓN COM 19 Agencia web y de comunicación www.actioncom19.com Septiembre 2020 - © Infos Mairie Documents du Conseil Municipal Actualités École Service de proximité Entreprises et Commerces Associations Tourisme Vidéos et Photos Nous contacter

  • DÉLIBÉRATIONS | ST PARDOUX ORTIGIER

    Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Filtrer par Année Sélectionnez Année Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) 2022 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2023 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2024 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2025 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2026 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUTES LES LISTES DES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUS LES PROCÈS VERBAUX

  • INFOS MAIRIE | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Toutes les informations de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Conseil municipal, Commissions, Comptes rendus des conseils municipaux, Tarifs et Bulletins Municipaux, Location d'une salle polyvalente, liens utiles. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD Mensaje del alcalde Martine DUMONT Consejo Municipal Comisiones Delegaciones del Consejo Deliberaciones del consejo Delegados y miembros de Brive Agglo Tarifas municipales Boletines municipales Alquiler de la sala polivalente Enlaces útiles Contáctenos Ubícanos Envíe un mensaje al corresponsal de La Montagne

  • VIDEOS ET PHOTOS | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Vidéo(s) et photos de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Petit village de France où il fait bon vivre ! Région Nouvelle Aquitaine. VIDEO Y FOTOS DE SAINT-PARDOUX

  • DÉLIBÉRATONS 2024 | ST PARDOUX ORTIGIER

    Délibérations de l'année 2024 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2024 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document N° de la délibération Intitulé de l'acte Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 001 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la consultation du CDG19 pour participation à la Prévoyance. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 002 2024 Intitulé de l'acte Tarifs de location de la Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 003 2024 Intitulé de l'acte Délégation d'admission en non-valeur. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 004 2024 Intitulé de l'acte Subventions 2024 aux associations. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 005 2024 Intitulé de l'acte Modification simplifiée n°2 du PLU : bilan de la mise à disposition. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 006 2024 Intitulé de l'acte Rythmes scolaires. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 007 2024 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 008 2024 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de La FDEE 19 pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 009 2024 Intitulé de l'acte Modification des statuts de la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 010 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la compétence SIG proposée par la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 011 2024 Intitulé de l'acte Provisions pour créances douteuses. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 012 2024 Intitulé de l'acte Affectation des résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 013 2024 Intitulé de l'acte Approbation du BP du Budget Principal 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 014 2024 Intitulé de l'acte Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 015 2024 Intitulé de l'acte CABB : intégration de la commune de Concèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 016 2024 Intitulé de l'acte FDEE 19 : signature de la convention 2026. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 017 2024 Intitulé de l'acte Projet : construction d'une MAM. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 018 2024 Intitulé de l'acte Tarif de location de la Halle de l'étang. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 019 2024 Intitulé de l'acte Subvention de la classe verte (CM1-CM2 du RPI). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 020 2024 Intitulé de l'acte Subvention accordée à l'Ortigier en Fête pour le feu d'artifice de la fête votive d'août 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 021 2024 Intitulé de l'acte Modification du RIFSEEP : évolution de la grille des pfafonds annuels de l'IFSE et du CIA. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 022 2024 Intitulé de l'acte Convention cadre / affleurants avec la CABB et le Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 023 2024 Intitulé de l'acte Médecine Préventive. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 024 2024 Intitulé de l'acte Tarifs 2024-2025 cantine et garderie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 025 2024 Intitulé de l'acte Contrat d'apprentissage. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 026 2024 Intitulé de l'acte Ouverture du poste de rédacteur aux agents contractuels. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 027 2024 Intitulé de l'acte Révision des tarifs de la salle polyvalente et accessoires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 028 2024 Intitulé de l'acte Mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 029 2024 Intitulé de l'acte Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 030 2024 Intitulé de l'acte Convention ALSH - autorisation de signature Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 031 2024 Intitulé de l'acte Dérogation aux travaux réglementés (pour les mineurs) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 23/08/2024 N° de la délibération 032 2024 Intitulé de l'acte Proposition de Corrèze Habitat / Fin des baux emphytéotiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/092024 N° de la délibération 033 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Partenariat avec Saint-Bonnet-L'Enfantier Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/09/2024 N° de la délibération 034 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Convention - version du 30/08/2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 26/10/2024 N° de la délibération 035 2024 Intitulé de l'acte Convention SMO CORRÈZE CENTRE SUPERVISION Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 036 2024 Intitulé de l'acte Fixation du nombre des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 037 2024 Intitulé de l'acte Indemnités du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 038 2024 Intitulé de l'acte Délégations du conseil municipal au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 039 2024 Intitulé de l'acte Commissions municipales Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 040 2024 Intitulé de l'acte Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir : modification des statuts Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 041 2024 Intitulé de l'acte Modification du service ADS de l'Agglo de Brive (dossiers d'urbanisme) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 042 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués FDEE19 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 043 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués Pays d'Art et d'Histoire Vézère Ardoise Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 044 20244 Intitulé de l'acte Prévoyance Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 045 2024 Intitulé de l'acte Motion du Conseil Départemental de la Corrèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération AGGLOCONSEILCOMM Intitulé de l'acte Agglo de Brive : conseil communautaire, syndicats, associations, commissions thématiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération LISTECONSAGGLO Intitulé de l'acte Liste des conseillers communautaires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération PVELECMAIRE Intitulé de l'acte PV de l'élection du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération TABLEAUCONSEIL Intitulé de l'acte Tableau du conseil municipal (annexe du PV d'élection) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document

  • ECOLE | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Toutes les informations de l'école communale de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. ESCUELA Menús Fotos vida escolar Normativas

  • DELEGATIONS DU CONSEIL | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Délégations du Conseil Municipal de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Commune de Brive Agglo. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD DELEGACIONES DEL CONSEJO DELEGACIÓN UNIÓN DESDE AGUAS DE PERPEZAC Titulares Martine DUMONT Philippe SIMON Sustitutos Jean-Pierre BERGEAL Jean-Marc POUGET Loïc COUDERT DELEGACIÓN EJEMPLO DE GERONTOLOGÍA Titulares Martine DUMONT Sustituir Sandrine DEVEAUD DELEGACIÓN SIAV Unión mixta a la carta para el diseño de la Vézère Titular Cristiano MARCOU Sustitutos Antoine PERRIER Loïc COUDERT DELEGACIÓN FDEE 19 Federación Departamental electrificación y energía de Corrèze Titulares Martine DUMONT Jean-Marc POUGET Sustitutos Jean-Pierre BERGEAL Jean-Marc PIESSET DELEGACIÓN PAÍS DE ARTE Y HISTORIA PIZARRA VEZERE Titular Sandrine DEVEAUD Sustituir Martine DUMONT REPRESENTACIÓN SIRTOM Titular Martine DUMONT Sustituir Marina VIDAL DA GAMA REPRESENTACIÓN SEBB UNIÓN DE ESTUDIO DE LA CUENCA BRIVE Titular Martine DUMONT Sustituir Cristiano MARCOU

  • ETANG COMMUNAL | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Saint-Pardoux l'Ortigier est une commune corrézienne dotée d'un magnifique étang idéal pour la pêche, promenade à pied ou à vélo en famille ou entre amis. TURISMO ESTANQUE COMUNITARIO Estanque comunal de Saint-Pardoux l'Ortigier El municipio de Saint-Pardoux l'Ortigier dispone de un magnífico estanque para las siguientes actividades: Pesca (entrada diaria a 5 € y tarjeta anual a 60 €). Las entradas están disponibles para la venta en el Ayuntamiento y en el P'tit Commerce (tienda de comestibles junto al Ayuntamiento). senderismo, bicicleta, Excursion familiar, picnic.

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE | SAINT PARDOUX L'ORTIGIER

    Politique de confidentialité des données numériques du site internet officiel de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. POLÍTICA DE CONFIDENCIALIDAD En el AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER, respetamos su privacidad y nos comprometemos a proteger la confidencialidad de sus datos personales. Nuestro objetivo es ser lo más transparentes y abiertos posible sobre lo que hacemos y con qué propósito. El AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER es responsable de los datos personales recogidos en el formulario de contacto del sitio: www.saint-pardoux-lortigier.com. Nuestros datos de contacto son los siguientes: AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER - Le Bourg - 19270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. El AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER es una comuna de Francia ubicada en el departamento de Corrèze y la región de Nouvelle Aquitaine. La delegada de protección de datos es Martine DUMONT, alcaldesa del municipio. Puede ser contactada por correo electrónico en: saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr . ¿Qué datos personales recopilamos y por qué? Recopilamos datos personales directamente de los datos que nos proporciona cuando completa un formulario, por teléfono o por correo electrónico (su nombre, dirección de correo electrónico, dirección postal y número de teléfono). La información relacionada con el uso del sitio web también se puede recopilar a través de cookies (como su dirección IP, tipo de navegador y sistema operativo, páginas e información consultada mientras usa nuestro sitio web [frecuencia y hora] y, si llega a nuestro sitio antes de haciendo clic en un enlace de otro sitio web, la URL de la página con el enlace). La finalidad de la recogida de datos personales es la siguiente: procesar y ejecutar sus solicitudes, mejorar el diseño, la distribución y la funcionalidad general de nuestro sitio web, ofrecerle un servicio de calidad haciendo nuestro mejor esfuerzo para mejorarlo continuamente, y proporcionarle información sobre los productos y servicios que está buscando o que creemos que pueden serle de utilidad. Cuando procesamos estos datos para este propósito, siempre nos aseguramos de que sus datos personales estén protegidos. Tiene derecho a oponerse a este tratamiento si lo desea. Tenga en cuenta que si se opone a este procesamiento, puede afectar nuestra capacidad para llevar a cabo las tareas mencionadas anteriormente en su interés. Podemos procesar sus datos personales durante un período de hasta 6 años a partir de su última interacción con nosotros. No conservaremos sus datos personales más tiempo del necesario para el propósito para el que fueron proporcionados. De acuerdo con la ley, conservaremos los datos relacionados con su cuenta y sus transacciones durante 6 años a partir de la ejecución de nuestro contrato. ¿Cómo utilizamos sus datos personales y durante cuánto tiempo los conservamos? Cuando solicita uno de nuestros productos, procesamos sus datos personales para administrar su cuenta, procesar su pedido y cumplir con el contrato con usted. Si nos da su permiso, utilizaremos su correo electrónico y número de teléfono para comunicarle artículos que puedan ser de su interés a través de actualizaciones y ofertas por un período de 6 años. Si no desea recibir estas comunicaciones, tendrá la posibilidad de darse de baja llamando a la secretaría de Mairie al 05 55 84 51 06 . Podemos procesar sus datos personales en nuestro legítimo interés común, que incluye, entre otros, lo siguiente: cuando su tratamiento nos permita mejorar, modificar, personalizar o incluso mejorar nuestros servicios / comunicaciones en interés de nuestros ciudadanos, identificar y prevenir el fraude, mejorar la seguridad de nuestra red y sistemas de información, comprender mejor cómo las personas interactúan en nuestros sitios web, enviarle cartas que creemos que pueden ser de su interés, determinar la efectividad de la información de la vida municipal. No conservaremos sus datos personales más tiempo del necesario para el propósito para el que fueron proporcionados. De acuerdo con la ley, conservaremos los datos relacionados con su cuenta y sus transacciones durante 6 años a partir de la ejecución de nuestro contrato. Uso de "cookies" Las "cookies" son información almacenada por su motor de búsqueda en el disco duro de su computadora. Las "cookies" no contienen información personal. La mayoría de los motores de búsqueda de Internet aceptan "Cookies", pero normalmente puede protegerse de las "Cookies" cambiando las propiedades de su motor de búsqueda. Una "cookie" le permite navegar por la tienda, poner artículos en su carrito de compras y luego regresar a donde lo dejó unos días después. Las "cookies" nos ayudan a hacer que nuestro sitio web funcione mejor al permitirnos analizar sus funcionalidades. Tenga la seguridad de que al aceptar una cookie, esto no nos da acceso a su computadora ni a sus datos personales en ningún momento. Las llamadas cookies "necesarias" son aquellas que le permiten navegar por el sitio y utilizar sus funciones (como acceder a áreas seguras del sitio). Sin estas cookies, los servicios que desea utilizar, como el carrito de compras o la facturación en línea, no se le pueden proporcionar. Las denominadas cookies de "alto rendimiento" recopilan información sobre cómo los visitantes usan el sitio (por ejemplo, a qué páginas visitan con mayor frecuencia o si reciben mensajes de error de páginas web). Estas cookies no recopilan ninguna información sobre la identidad de los visitantes. Toda la información recopilada por estas cookies se recopila y, por lo tanto, permanece anónima. Por tanto, su uso está estrictamente reservado para mejorar el funcionamiento de un sitio. Las denominadas cookies "funcionales" permiten que el sitio recuerde sus elecciones (como su nombre de usuario, su idioma o su ubicación) y así ofrecerle mejores servicios y más personalizados. La información recopilada por estas cookies es anónima y no puede rastrear sus actividades de navegación en otros sitios. Las denominadas cookies "dirigidas" se utilizan para seleccionar anuncios más relevantes que se acerquen a sus intereses. También se utilizan para limitar la cantidad de veces que se muestra un anuncio y ayudar a medir la efectividad de una campaña publicitaria. Estas cookies son colocadas por terceros con el permiso del operador del sitio. Recuerdan sus visitas anteriores y comparten esta información con otras organizaciones, como los anunciantes. Muy a menudo, estas cookies "dirigidas" o publicitarias estarán vinculadas a la funcionalidad del sitio proporcionada por la otra organización. Si no desea estas cookies en su dispositivo, puede cambiar su configuración de cookies y deshabilitarlas de varias maneras: puede cambiar la configuración de las cookies en cualquier momento en la configuración de su navegador web, rechazar el uso de cookies y balizas web en este sitio web, bloquee el uso de cookies por parte de un proveedor externo accediendo a la página de exclusión voluntaria de NAI (Network Advertising Initiative). Queremos estar seguros de que puede controlar el uso de sus datos personales. Tiene derecho a ser informado sobre cómo se procesan sus datos personales. Puede cambiar su configuración de privacidad en cualquier momento, por ejemplo, la configuración relacionada con el marketing directo, y solicitar si se procesan o no sus datos personales. Tiene derecho a acceder y rectificar los datos que tenemos sobre usted. Puede solicitar recibir los datos personales que nos ha proporcionado en un formato legible por máquina estructurado y de uso frecuente (en caso de que desee proporcionárselo a otra empresa). Puede solicitar que se eliminen sus datos personales. Envíenos un correo electrónico a saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr opcionalmente. El Reglamento general europeo de protección de datos le otorga el derecho a presentar una reclamación ante del Comisionado de Protección de Datos . Cambios a esta política Es posible que actualicemos esta política de privacidad de vez en cuando mediante la publicación de una nueva versión en nuestros sitios web. También podemos notificarle dichos cambios por correo electrónico. 23/05/2018 - Referencia de la versión de la póliza

  • DÉLIBÉRATIONS 2022 | ST PARDOUX ORTIGIER

    Délibérations de l'année 2022 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2022 Filtrer par date du document Sélectionner la date de la délib Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 027 2022 Intitulé de l'acte Demande de redéploiement de subvention accordée pour 2021 dans le cadre du CSC 2021-2023 pour des travaux de peinture à l'école et les sous-toits de la Mairie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 028 2022 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'accord de subvention auoès du Conseil Départemental (CSC 2021-2023 pour année 2021) concernant les travaux d'entrée de bourg - abords Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 029 2022 Intitulé de l'acte Suspension de la Régie Pêche pour la saison 2022. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 030 2022 Intitulé de l'acte Révision des tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2022-2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 22/07/2022 N° de la délibération 031 2022 Intitulé de l'acte Désignation du Délégué à la Protection des Données de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/07/2022 Date du document 22/07/2022 N° de la délibération 032 2022 Intitulé de l'acte Proratisation des coûts salariaux des ATSEM de l'école de Saint-Bonnet-L'Enfantier dans le cadre du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/07/2022 Date du document 22/07/2022 N° de la délibération 033 2022 Intitulé de l'acte Dissolution de la caisse des écoles. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/07/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 034 2022 Intitulé de l'acte Création d'un poste d'agent de maîtrise. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 035 2022 Intitulé de l'acte Demande d'aliénation d'un chemin rural par Monsieur Serge DUFOUR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 036 2022 Intitulé de l'acte Désaffection d'un chemin rural en vue d'une cession à Monsieur Serge DUFOUR et lancement de la procédure d'aliénation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 037 2022 Intitulé de l'acte Renouvellement du contrat de la secrétaire de la Mairie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 038 2022 Intitulé de l'acte Mise à jour du tableau des emplois. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 039 2022 Intitulé de l'acte Extension du périmètre de l'Agglo de Brive à la commune de Concèze. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 040 2022 Intitulé de l'acte Demande d'aliénation d'un chemin rural à la Malignie par Monsieur et Madame VIGNAL Jean-Paul. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 041 2022 Intitulé de l'acte Désaffection d'un chemin rural en vue d'une cession à Monsieur et Madame VIGNAL et lancement de la procédure d'aliénation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 042 2022 Intitulé de l'acte Dissolution du budget annexe du Lotissement Dubois. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 043 2022 Intitulé de l'acte Construction d'une Halle aux abords de l'Étang communal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 044 2022 Intitulé de l'acte Marché pour la construction d'une Halle aux abrods de l'Étang communal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 045b2022 Intitulé de l'acte Renouvellement de la Convention relative aux services communs ADS entre l'Agglo de Brive et les communes. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 046 2022 Intitulé de l'acte Demande d'aliénation d'un chemin rural à Peyrat par Monsieur et Madame NOILLETAS Christophe. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 047 2022 Intitulé de l'acte Désaffection d'un chemin rural en vue d'une cession à Monsieur et Madame NOILLETAS et lancement de la procédure d'aliénation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 02/12/2022 N° de la délibération 048 2022 Intitulé de l'acte Renouvellement de la Convention relative aux services communs ADS entre l'Agglo de Brive et les communes (durée 5 ans). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 03/12/2022 Date du document 02/12/2022 N° de la délibération 049 2022 Intitulé de l'acte Demande de déclenchement des aides du Conseil Départemental (CSC 2022 -2023) pour l'Aménagement du Tour du Lac. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 03/12/2022 Date du document 02/12/2022 N° de la délibération 050 2022 Intitulé de l'acte Demande de déclenchement des aides du Conseil Départemental (CSC 2022 -2023) pour le cheminement PMR autour du Lac. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 03/12/2022

bottom of page