Délibérations du Conseil Municipal Année : 2025 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX 17/01/2025 Date du document N° de la délibération 001 2025 Intitulé de l'acte PARTICIPATION FISCALISÉE FDEE 2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/01/2025 17/01/2025 Date du document N° de la délibération 002 2025 Intitulé de l'acte RECRUTEMENT ADJ TECHN OUVERT AUX CONTRACTUELS Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/01/2025 17/01/2025 Date du document N° de la délibération 003 2025 Intitulé de l'acte AUTORISATION DE DÉPENSES INVESTISSEMENT Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/01/2025 17/01/2025 Date du document N° de la délibération 004 2025 Intitulé de l'acte annule et remplace MAM - DEMANDE DETR - PRIORITÉ 1 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/01/2025 07/03/2025 Date du document N° de la délibération 005 2025 Intitulé de l'acte VOTE DU CFU 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 08/03/2025 07/03/2025 Date du document N° de la délibération 006 2025 Intitulé de l'acte PRORATISATION SALAIRES ATSEM RPI 2024-2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 08/03/2025 07/03/2025 Date du document N° de la délibération 007 2025 Intitulé de l'acte AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 08/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 008 2025 Intitulé de l'acte VOTE DU BP DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 009 2025 Intitulé de l'acte VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 010 2025 Intitulé de l'acte ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION POUR LES AGENTS TECHNIQUES Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 011 2025 Intitulé de l'acte PROGRAMME DE VOIRIE 2025- DEMANDE DE FST Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 012 2025 Intitulé de l'acte DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 013 2025 Intitulé de l'acte SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 014 2025 Intitulé de l'acte SUBVENTION CLASSE DÉCOUVERTE 2025 DU RPI Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025 28/03/2025 Date du document N° de la délibération 015 2025 Intitulé de l'acte CONVENTION DE PARTICIPATION CDG VOLET SANTÉ Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/03/2025

Listes des délibérations de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Listes des délibérations du Conseil Municipal 2022 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2023 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2024 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2025 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUTES LES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUS LES PROCÈS VERBAUX

Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze est une commune proposant des activités touristiques telles que pêche, randos en famille ou entre amis mais aussi la gastronomie du terroir. TURISMO CAMINA Y Melocotón alrededor del estanque comunal MÁS INFORMACIÓN PARA COMER Y PARA DORMIR EL COMERCIO P'TIT Restaurante - Pizzas - Supermercado - Bar La ciudad 19270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Aurélie ROCHER Teléfono: 05 55 18 79 81 Correo electrónico aurelie.chent19@gmail.com Sitio web LAS AMAPOLAS Hotel Restaurante A20 - Salida 46 - La Croix de Fer 19270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Laurence y Alain BERGAUD Teléfono: 05 55 84 51 02 Correo electrónico les.coquelicots@orange.fr Sitio web www.hotel-coquelicots.fr CASAS PARA SAINT-PARDOUX ZONA COUROLLES CASA RURAL EN CORREZE Casa rural Maumont 19270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Xavier PAROTTO Móvil: 06 41 50 19 49 Sitio web https://www.airbnb.fr/rooms LAS CASAS DE CORREZE Alquiler de casas rurales El Gauliat 19270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Marie-Laure y Joël DUMAS Móvil: 06 27 39 51 14 Sitio web https://www.gitesdecorreze.com/ SENDERISMO ST'PA Circuito de los 3 puentes Salida del aparcamiento del cementerio. Duración: 3h30 Distancia: 10-12 kms Desnivel acumulado: 211 metros Desnivel: 207 metros Dificultad: media Regreso al punto de partida: si Circuito Chauvignac Salida del aparcamiento del cementerio. Duración: 2h35 Distancia: 7.23 kms Desnivel acumulado: 174 metros Desnivel: 164 metros Dificultad: Fácil Regreso al punto de partida: si

Vidéo(s) et photos de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Petit village de France où il fait bon vivre ! Région Nouvelle Aquitaine. VIDEO Y FOTOS DE SAINT-PARDOUX

Laisser un message au correspond local du journal La Montagne. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD A JUEGO CON LA MONTAÑA Sra. Frédérique SIMON Escribe a Madame SIMON

Site internet officiel de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Commune de Brive Agglo. AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Horarios del Ayuntamiento Martes a viernes: 8 a.m .-- 12 p.m. Sábado: 8:45 a.m .-- 12 p.m. Agencia postal Martes a sábado: 9 a.m. - 12 p.m. 05 55 84 51 06 Contáctenos INFOS MAIRIE DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL ACTUALITÉS ECOLE SERVICES DE PROXIMITÉ ENTREPRISES ET COMMERCES ASSOCIATIONS TOURISME VIDEOS ET PHOTOS More ENLACES RÁPIDOS AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L "ORTIGIER Departamento de Corrèze Teléfono : 05 55 84 51 06 saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr www.saint-pardoux-lortigier-19.com Martine DUMONT - Alcaldesa Notas legales política de confidencialidad plano del sitio Realización: ACCIÓN COM 19 Agencia web y de comunicación www.actioncom19.com Septiembre 2020 - © Infos Mairie Documents du Conseil Municipal Actualités École Service de proximité Entreprises et Commerces Associations Tourisme Vidéos et Photos Nous contacter

Délibérations de l'année 2024 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2024 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document N° de la délibération Intitulé de l'acte Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 001 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la consultation du CDG19 pour participation à la Prévoyance. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 002 2024 Intitulé de l'acte Tarifs de location de la Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 003 2024 Intitulé de l'acte Délégation d'admission en non-valeur. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 004 2024 Intitulé de l'acte Subventions 2024 aux associations. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 005 2024 Intitulé de l'acte Modification simplifiée n°2 du PLU : bilan de la mise à disposition. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 006 2024 Intitulé de l'acte Rythmes scolaires. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 007 2024 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 008 2024 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de La FDEE 19 pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 009 2024 Intitulé de l'acte Modification des statuts de la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 010 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la compétence SIG proposée par la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 011 2024 Intitulé de l'acte Provisions pour créances douteuses. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 012 2024 Intitulé de l'acte Affectation des résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 013 2024 Intitulé de l'acte Approbation du BP du Budget Principal 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 014 2024 Intitulé de l'acte Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 015 2024 Intitulé de l'acte CABB : intégration de la commune de Concèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 016 2024 Intitulé de l'acte FDEE 19 : signature de la convention 2026. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 017 2024 Intitulé de l'acte Projet : construction d'une MAM. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 018 2024 Intitulé de l'acte Tarif de location de la Halle de l'étang. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 019 2024 Intitulé de l'acte Subvention de la classe verte (CM1-CM2 du RPI). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 020 2024 Intitulé de l'acte Subvention accordée à l'Ortigier en Fête pour le feu d'artifice de la fête votive d'août 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 021 2024 Intitulé de l'acte Modification du RIFSEEP : évolution de la grille des pfafonds annuels de l'IFSE et du CIA. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 022 2024 Intitulé de l'acte Convention cadre / affleurants avec la CABB et le Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 023 2024 Intitulé de l'acte Médecine Préventive. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 024 2024 Intitulé de l'acte Tarifs 2024-2025 cantine et garderie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 025 2024 Intitulé de l'acte Contrat d'apprentissage. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 026 2024 Intitulé de l'acte Ouverture du poste de rédacteur aux agents contractuels. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 027 2024 Intitulé de l'acte Révision des tarifs de la salle polyvalente et accessoires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 028 2024 Intitulé de l'acte Mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 029 2024 Intitulé de l'acte Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 030 2024 Intitulé de l'acte Convention ALSH - autorisation de signature Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 031 2024 Intitulé de l'acte Dérogation aux travaux réglementés (pour les mineurs) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 23/08/2024 N° de la délibération 032 2024 Intitulé de l'acte Proposition de Corrèze Habitat / Fin des baux emphytéotiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/092024 N° de la délibération 033 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Partenariat avec Saint-Bonnet-L'Enfantier Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/09/2024 N° de la délibération 034 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Convention - version du 30/08/2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 26/10/2024 N° de la délibération 035 2024 Intitulé de l'acte Convention SMO CORRÈZE CENTRE SUPERVISION Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 036 2024 Intitulé de l'acte Fixation du nombre des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 037 2024 Intitulé de l'acte Indemnités du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 038 2024 Intitulé de l'acte Délégations du conseil municipal au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 039 2024 Intitulé de l'acte Commissions municipales Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 040 2024 Intitulé de l'acte Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir : modification des statuts Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 041 2024 Intitulé de l'acte Modification du service ADS de l'Agglo de Brive (dossiers d'urbanisme) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 042 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués FDEE19 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 043 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués Pays d'Art et d'Histoire Vézère Ardoise Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 044 20244 Intitulé de l'acte Prévoyance Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 045 2024 Intitulé de l'acte Motion du Conseil Départemental de la Corrèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération AGGLOCONSEILCOMM Intitulé de l'acte Agglo de Brive : conseil communautaire, syndicats, associations, commissions thématiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération LISTECONSAGGLO Intitulé de l'acte Liste des conseillers communautaires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération PVELECMAIRE Intitulé de l'acte PV de l'élection du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération TABLEAUCONSEIL Intitulé de l'acte Tableau du conseil municipal (annexe du PV d'élection) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document

Commissions communales de conseil municipal de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD COMISIONES COMISIÓN TURISMO CULTURAL DE ASOCIACIÓN JUVENTUD Y DEPORTES Titular Loïc COUDERT Sustitutos Philippe SIMON Jean-Marc POUGET COMISIÓN SUMINISTROS ESCOLARES Titular Sandrine DEVEAUD Sustitutos Philippe SIMON Marina VIDAL DA GAMA COMISIÓN TURISMO CULTURAL DE ASOCIACIÓN JUVENTUD Y DEPORTES Titular Loïc COUDERT Sustitutos Philippe SIMON Jean-Marc POUGET COMISIÓN EDIFICIOS ILUMINACION PUBLICA Titular Philippe SIMON Sustitutos Jean-Marc POUGET Antoine PERRIER Marina VIDAL DA GAMA COMISIÓN FINANZAS Titular Cristiano MARCOU Sustitutos Philippe SIMON Marina VIDAL DA GAMA Loïc COUDERT COMISIÓN PISTA PLANIFICACIÓN URBANA Titular Jean-Marc POUGET Sustitutos Jean-Pierre BERGEAL Jean-Marc PIESSET Antoine PERRIER Loïc COUDERT COMISIÓN SEGURIDAD PLAN DE RESPALDO Titular Cristiano MARCOU Sustituir Philippe SIMON COMISIÓN COMUNICACIÓN Titular Sandrine DEVEAUD Sustitutos Jean-Marc POUGET Loïc COUDERT COMISIÓN LICITACIÓN Titulares Martine DUMOND Cristiano MARCOU Philippe SIMON Jean-Marc POUGET Sustitutos Jean-Pierre BERGEAL Antoine PERRIER Sandrine DEVEAUD COMISIÓN COMUNAL CONTROL DE LISTAS ELECTORALES Delegados de administración Marie-Françoise GARROS Hervé FROIDEFOND Roger CHAZARIN Delegados de la corte David ANGLES BESO Agnes LEPLA Marie-Christine CHEVALIER COMISIÓN COMUNAL IMPUESTOS DIRECTOS COMISIONADOS Titular: CHAPELOTTE Colette - Suplente: DELTEIL David Titular: CHARBONNEL Lucien - Suplente: RASSELET Pauline Titular: BARGERIE Alain - Suplente: ANGLES BESO Corinne Titular: SOULARUE Marthe - Suplente: LOUBERE Laurent Titular: PORTE Sandrine - Suplente: DUMAS Patrick Titular: MALAGNOUX Patrick - Suplente: DUMOND Isabelle Titular: LAZEIRAS Danièle - Suplente: NOILLETAS Lucien Titular: BARDON Michèle - Suplente: MARTIN Sylvie Titular: MEYNARD Jean-Paul - Suplente: CHEVALIER Patrick Titular: BACHELLERIE Pierre - Suplente: PERRIER Franck Titular: ALGAY Elisabeth - Suplente: VALADE Catherine Titular: VALEIX Jacqueline - Suplente: PERRIER Huguette

Politique de confidentialité des données numériques du site internet officiel de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. POLÍTICA DE CONFIDENCIALIDAD En el AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER, respetamos su privacidad y nos comprometemos a proteger la confidencialidad de sus datos personales. Nuestro objetivo es ser lo más transparentes y abiertos posible sobre lo que hacemos y con qué propósito. El AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER es responsable de los datos personales recogidos en el formulario de contacto del sitio: www.saint-pardoux-lortigier.com. Nuestros datos de contacto son los siguientes: AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER - Le Bourg - 19270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. El AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER es una comuna de Francia ubicada en el departamento de Corrèze y la región de Nouvelle Aquitaine. La delegada de protección de datos es Martine DUMONT, alcaldesa del municipio. Puede ser contactada por correo electrónico en: saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr . ¿Qué datos personales recopilamos y por qué? Recopilamos datos personales directamente de los datos que nos proporciona cuando completa un formulario, por teléfono o por correo electrónico (su nombre, dirección de correo electrónico, dirección postal y número de teléfono). La información relacionada con el uso del sitio web también se puede recopilar a través de cookies (como su dirección IP, tipo de navegador y sistema operativo, páginas e información consultada mientras usa nuestro sitio web [frecuencia y hora] y, si llega a nuestro sitio antes de haciendo clic en un enlace de otro sitio web, la URL de la página con el enlace). 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Podemos procesar sus datos personales en nuestro legítimo interés común, que incluye, entre otros, lo siguiente: cuando su tratamiento nos permita mejorar, modificar, personalizar o incluso mejorar nuestros servicios / comunicaciones en interés de nuestros ciudadanos, identificar y prevenir el fraude, mejorar la seguridad de nuestra red y sistemas de información, comprender mejor cómo las personas interactúan en nuestros sitios web, enviarle cartas que creemos que pueden ser de su interés, determinar la efectividad de la información de la vida municipal. No conservaremos sus datos personales más tiempo del necesario para el propósito para el que fueron proporcionados. De acuerdo con la ley, conservaremos los datos relacionados con su cuenta y sus transacciones durante 6 años a partir de la ejecución de nuestro contrato. Uso de "cookies" Las "cookies" son información almacenada por su motor de búsqueda en el disco duro de su computadora. Las "cookies" no contienen información personal. 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También podemos notificarle dichos cambios por correo electrónico. 23/05/2018 - Referencia de la versión de la póliza

Conseil Municipal de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. ÉLUS 2020-2026 Maire Adjoints Conseillers Municipaux Filtrer Réinitialiser l'affichage Christian MARCOU Maire Philippe SIMON 1er Adjoint Jean-Marc POUGET 2e Adjoint Marina VIDAL DA GAMA 3e Adjointe Antoine PERRIER Conseiller Municipal Loïc COUDERT Conseiller Municipal Jean-Pierre BERGEAL Conseiller Municipal Sandrine DEVEAUD Conseillère Municipale Aurélie CHABRIER Conseillère Municipale Patrick CHEVALIER Conseiller Municipal Benjamin MALAGNOUX Conseiller Municipal

Bulletins municipaux en ligne de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Année Filtrer Réinitialiser l'affichage Bulletin Municipal 2025 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2024 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2023 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2022 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2021 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2020 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2019 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2018 Télécharger le Bulletin Bulletin Municipal 2017 Télécharger le Bulletin

Délibérations de l'année 2023 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2023 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 001 2023 Intitulé de l'acte Participation financière àl'achat du test psychométrique Nemi 3. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 002 2023 Intitulé de l'acte Proratisation du salaires des ATSEM dans le cadre du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 003 2023 Intitulé de l'acte Révision du taux de la Taxe d'Aménagement applicable à compter du 1er janvier2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 004 2023 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 005 2023 Intitulé de l'acte Court terme avance de subventions. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 006 2023 Intitulé de l'acte Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 007 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 - Sollicitation DETR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 008 2023 Intitulé de l'acte Modification des limites d'agglomeration de Saint-Pardoux-L'Ortigier. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 009 2023 Intitulé de l'acte Approbation du contrat de solidarité communale 2023-2025. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 010 2023 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 011 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 - Demande de 3 "tranches de voirie" au CD19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 012 2023 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2022 du budget annexe du Lotissement Dubois. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 013 2023 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2022 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 014 2023 Intitulé de l'acte Subventions accordées aux associations pour l'année 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 015 2023 Intitulé de l'acte Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 016 2023 Intitulé de l'acte Proratisation des coûts salariaux des ATSEM du RPI - année scolaire 2022/2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 017 2023 Intitulé de l'acte Subvention pour la classe verte CM1-CM2 du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 018 2023 Intitulé de l'acte Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 019 2023 Intitulé de l'acte Approbation du BP du Budget Principal 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 020 2023 Intitulé de l'acte Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 021 2023 Intitulé de l'acte Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Donzenac. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 022 2023 Intitulé de l'acte Aliénations de chemins ruraux - Conclusions de l'enquête publique. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 023 2023 Intitulé de l'acte Aliénation de chemins ruraux - Fixation du prix de vente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 024 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 : Choix de l'entreprise. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 025 2023 Intitulé de l'acte Tarifs de location de la Halle. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 026 2023 Intitulé de l'acte Subvention au Club des Mille Fleurs. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 027 2023 Intitulé de l'acte Subvention à Familles Rurales / Association du Plateau. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 028 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 - CSC 2023-2025 - concernnant les travaux de réhabilitation de l'école. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 029 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 : Tranches de voirie (2022-2023-2024). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 030 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté d'attribution d'une subvention "Amendes de police" dans le cadre des travaux de mise en en accessibilité aux abords de l'étang. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 28/07/2023 Date du document N° de la délibération 031 2023 Intitulé de l'acte Tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2023/2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/07/2023 28/07/2023 Date du document N° de la délibération 032 2023 Intitulé de l'acte Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/07/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 033 2023 Intitulé de l'acte Versement d'une subvention à l'association "L'Ortigier en Fête". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 034 2023 Intitulé de l'acte Éclairage public / installation de réverbères. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 035 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes "Location du court de tennis". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 036 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes "Photocopies". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 037 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes de la cantine. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 038 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes de la garderie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 039 2023 Intitulé de l'acte suppression de la régie de recettes de la location de la Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 040 2023 Intitulé de l'acte Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 041 2023 Intitulé de l'acte Approbation des statuts et création du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 042 2023 Intitulé de l'acte Acquisition de 2 parcelles bourg cente de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 043 2023 Intitulé de l'acte Achat de parcelles occupées par la voirie communale. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 044 2023 Intitulé de l'acte Achat d'une parcelle occupée par la voirie communale. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 045 2023 Intitulé de l'acte Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité (agent recenseur). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 046 2023 Intitulé de l'acte Proratisation des salaires des ATSEM dans le cadre du RPI pour l'année scolaire 2023-2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 047 2023 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 048 2023 Intitulé de l'acte Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place des services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme -Application du droit du sol (ADS). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 049 2023 Intitulé de l'acte Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 050 2023 Intitulé de l'acte Délibération fixant le principe et les montants de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 051 2023 Intitulé de l'acte Modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 052 2023 Intitulé de l'acte Achat d'un ordinateur portable destiné à la direction de l'école - demande de DETR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 053 2023 Intitulé de l'acte Végétalisation et autres aménagements du cimetière - DETR 2024 - Priorité n°1. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 054 2023 Intitulé de l'acte Demande de redéploiement des subventions accordées dans le CSC 2023-2025 au CD19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 055 2023 Intitulé de l'acte Végétalisation et autres aménagements du cimetière - FST 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023