Délibérations du Conseil Municipal Année : 2026 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document 20/03/2026 N° de la délibération Intitulé de l'acte Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 001 2026 Intitulé de l'acte Vote du CFU Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 002 2026 Intitulé de l'acte Affectation du résultat d'exploitation 2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 003 2026 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 004 2026 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 pour 2026 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 005 2026 Intitulé de l'acte Consultation pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Sud Corrèze arrêté le 25 septembre 2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 006 2026 Intitulé de l'acte Motion du Conseil Départemental de la Corrèze : Soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 007 2026 Intitulé de l'acte Motion de l'AMF : soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 008 2026 Intitulé de l'acte Fixation du nombre des adjoints au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 009 2026 Intitulé de l'acte Indemnités de fonction des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 010 2026 Intitulé de l'acte Délégation du conseil municipal au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 011 2026 Intitulé de l'acte Commissions municipales Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document

Site internet officiel de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Commune de Brive Agglo. AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Horarios del Ayuntamiento Martes a viernes: 8 a.m .-- 12 p.m. Sábado: 8:45 a.m .-- 12 p.m. Agencia postal Martes a sábado: 9 a.m. - 12 p.m. 05 55 84 51 06 Contáctenos INFOS MAIRIE DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL ACTUALITÉS ECOLE SERVICES DE PROXIMITÉ ENTREPRISES ET COMMERCES ASSOCIATIONS TOURISME VIDEOS ET PHOTOS More ENLACES RÁPIDOS AYUNTAMIENTO DE SAINT-PARDOUX-L "ORTIGIER Departamento de Corrèze Teléfono : 05 55 84 51 06 saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr www.saint-pardoux-lortigier-19.com Martine DUMONT - Alcaldesa Notas legales política de confidencialidad plano del sitio Realización: ACCIÓN COM 19 Agencia web y de comunicación www.actioncom19.com Septiembre 2020 - © Infos Mairie Documents du Conseil Municipal Actualités École Service de proximité Entreprises et Commerces Associations Tourisme Vidéos et Photos Nous contacter

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Photos et postes des agents administratifs et techniques de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD LOS AGENTES ¡Un equipo en el trabajo! Son los agentes territoriales de nuestro municipio, les debemos la calidad de la recepción en el ayuntamiento, la gestión de archivos, el mantenimiento del espacio público, la calidad de vida de los niños en la escuela de párvulos. ¡Nos gustaría agradecerles por sus habilidades interpersonales y su saber hacer! Valérie MARSALEIX SECRÉTAIRE Michel LACHEZE RESPONSABLE TECHNIQUE Gilles ROBERT AGENT TECHNIQUE Jérémy DA SILVA AGENT TECHNIQUE Aubeline GORSE CUSINIÈRE Christine FERNANDES ATSEM Émilie DUMAS ATSEM Sylvie BARDON ATSEM

Liens utiles des organismes administratifs et territoriaux. Service public, Conseil départemental, préfecture, Région, Cadastre, Géoportail. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD ENLACES ÚTILES

Tarifs municipaux de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD TARIFAS MUNICIPALES ALQUILER DE LA HABITACIÓN MULTIUSOS Fianza alquiler: 500 € Fianza para gastos de limpieza: 300 € Podio - mesas y sillas: Gratis ALQUILER PARA ASOCIACIONES Asociaciones de alquiler con sede en Saint-Pardoux-L'Ortigier Gratis durante la semana Gratis 4 veces al año (viernes, sábado, domingo) Asociaciones de alquiler con sede en las afueras de Saint-Pardoux-L'Ortigier Sin uso de la cocina: 100 € + 20 € calefacción del 1 de octubre al 15 de mayo Con uso de la cocina: 150 € + 20 € calefacción del 1 de octubre al 15 de mayo Gratis para asociaciones de interés general Gratuito para restaurantes y empresas de catering del municipio ALQUILER PARA INDIVIDUOS Alquiler para personas que viven en Saint-Pardoux-L'Ortigier Sin uso de la cocina: 100 € + 20 € calefacción del 1 de octubre al 15 de mayo Con uso de la cocina: 150 € + 20 € calefacción del 1 de octubre al 15 de mayo Alquiler para personas no domiciliadas en Saint-Pardoux-L'Ortigier Sin uso de la cocina: 150 € + 20 € calefacción del 1 de octubre al 15 de mayo Con uso de la cocina: 200 € + 20 € calefacción del 1 de octubre al 15 de mayo PESCA EN LÉTANG Entrada diaria: 5 € Tarjeta anual: 60 € Puntos de venta: Ayuntamiento y P'tit Commerce LOCATION DE LA HALLE Caution de location (dégradation de matériel et propreté des lieux) : 300 € Utilisation de la prise électrique extérieure : 30 € Particuliers Domiciliés sur la commune : 100 € Domiciliés hors commune : 150 € Associations Siège sur la commune : Gratuit en semaine ainsi que 4 week-ends par an Siège hors commune : 100 € Reconnues d'intérêt général : Gratuit Restaurateur - Traiteur de la commune Gratuit

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Toutes les informations de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Conseil municipal, Commissions, Comptes rendus des conseils municipaux, Tarifs et Bulletins Municipaux, Location d'une salle polyvalente, liens utiles. INFORMACIÓN DE LA CIUDAD Mensaje del alcalde Martine DUMONT Consejo Municipal Comisiones Delegaciones del Consejo Deliberaciones del consejo Delegados y miembros de Brive Agglo Tarifas municipales Boletines municipales Alquiler de la sala polivalente Enlaces útiles Contáctenos Ubícanos Envíe un mensaje al corresponsal de La Montagne

Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Filtrer par Année Sélectionnez Année Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) 2022 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2023 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2024 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2025 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS 2026 VOIR LES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUTES LES LISTES DES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUS LES PROCÈS VERBAUX

Délibérations de l'année 2023 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2023 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 001 2023 Intitulé de l'acte Participation financière àl'achat du test psychométrique Nemi 3. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 002 2023 Intitulé de l'acte Proratisation du salaires des ATSEM dans le cadre du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 003 2023 Intitulé de l'acte Révision du taux de la Taxe d'Aménagement applicable à compter du 1er janvier2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 004 2023 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 005 2023 Intitulé de l'acte Court terme avance de subventions. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 006 2023 Intitulé de l'acte Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 007 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 - Sollicitation DETR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 008 2023 Intitulé de l'acte Modification des limites d'agglomeration de Saint-Pardoux-L'Ortigier. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 009 2023 Intitulé de l'acte Approbation du contrat de solidarité communale 2023-2025. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 010 2023 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 011 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 - Demande de 3 "tranches de voirie" au CD19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 012 2023 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2022 du budget annexe du Lotissement Dubois. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 013 2023 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2022 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 014 2023 Intitulé de l'acte Subventions accordées aux associations pour l'année 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 015 2023 Intitulé de l'acte Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 016 2023 Intitulé de l'acte Proratisation des coûts salariaux des ATSEM du RPI - année scolaire 2022/2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 017 2023 Intitulé de l'acte Subvention pour la classe verte CM1-CM2 du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 018 2023 Intitulé de l'acte Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 019 2023 Intitulé de l'acte Approbation du BP du Budget Principal 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 020 2023 Intitulé de l'acte Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 021 2023 Intitulé de l'acte Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Donzenac. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 022 2023 Intitulé de l'acte Aliénations de chemins ruraux - Conclusions de l'enquête publique. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 023 2023 Intitulé de l'acte Aliénation de chemins ruraux - Fixation du prix de vente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 024 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 : Choix de l'entreprise. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 025 2023 Intitulé de l'acte Tarifs de location de la Halle. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 026 2023 Intitulé de l'acte Subvention au Club des Mille Fleurs. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 027 2023 Intitulé de l'acte Subvention à Familles Rurales / Association du Plateau. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 028 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 - CSC 2023-2025 - concernnant les travaux de réhabilitation de l'école. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 029 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 : Tranches de voirie (2022-2023-2024). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 030 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté d'attribution d'une subvention "Amendes de police" dans le cadre des travaux de mise en en accessibilité aux abords de l'étang. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 28/07/2023 Date du document N° de la délibération 031 2023 Intitulé de l'acte Tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2023/2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/07/2023 28/07/2023 Date du document N° de la délibération 032 2023 Intitulé de l'acte Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/07/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 033 2023 Intitulé de l'acte Versement d'une subvention à l'association "L'Ortigier en Fête". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 034 2023 Intitulé de l'acte Éclairage public / installation de réverbères. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 035 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes "Location du court de tennis". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 036 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes "Photocopies". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 037 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes de la cantine. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 038 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes de la garderie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 039 2023 Intitulé de l'acte suppression de la régie de recettes de la location de la Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 040 2023 Intitulé de l'acte Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 041 2023 Intitulé de l'acte Approbation des statuts et création du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 042 2023 Intitulé de l'acte Acquisition de 2 parcelles bourg cente de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 043 2023 Intitulé de l'acte Achat de parcelles occupées par la voirie communale. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 044 2023 Intitulé de l'acte Achat d'une parcelle occupée par la voirie communale. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 045 2023 Intitulé de l'acte Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité (agent recenseur). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 046 2023 Intitulé de l'acte Proratisation des salaires des ATSEM dans le cadre du RPI pour l'année scolaire 2023-2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 047 2023 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 048 2023 Intitulé de l'acte Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place des services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme -Application du droit du sol (ADS). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 049 2023 Intitulé de l'acte Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 050 2023 Intitulé de l'acte Délibération fixant le principe et les montants de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 051 2023 Intitulé de l'acte Modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 052 2023 Intitulé de l'acte Achat d'un ordinateur portable destiné à la direction de l'école - demande de DETR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 053 2023 Intitulé de l'acte Végétalisation et autres aménagements du cimetière - DETR 2024 - Priorité n°1. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 054 2023 Intitulé de l'acte Demande de redéploiement des subventions accordées dans le CSC 2023-2025 au CD19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 055 2023 Intitulé de l'acte Végétalisation et autres aménagements du cimetière - FST 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023

Délibérations de l'année 2024 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2024 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document N° de la délibération Intitulé de l'acte Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 001 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la consultation du CDG19 pour participation à la Prévoyance. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 002 2024 Intitulé de l'acte Tarifs de location de la Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 003 2024 Intitulé de l'acte Délégation d'admission en non-valeur. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 004 2024 Intitulé de l'acte Subventions 2024 aux associations. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 005 2024 Intitulé de l'acte Modification simplifiée n°2 du PLU : bilan de la mise à disposition. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 006 2024 Intitulé de l'acte Rythmes scolaires. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 007 2024 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 008 2024 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de La FDEE 19 pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 009 2024 Intitulé de l'acte Modification des statuts de la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 010 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la compétence SIG proposée par la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 011 2024 Intitulé de l'acte Provisions pour créances douteuses. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 012 2024 Intitulé de l'acte Affectation des résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 013 2024 Intitulé de l'acte Approbation du BP du Budget Principal 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 014 2024 Intitulé de l'acte Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 015 2024 Intitulé de l'acte CABB : intégration de la commune de Concèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 016 2024 Intitulé de l'acte FDEE 19 : signature de la convention 2026. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 017 2024 Intitulé de l'acte Projet : construction d'une MAM. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 018 2024 Intitulé de l'acte Tarif de location de la Halle de l'étang. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 019 2024 Intitulé de l'acte Subvention de la classe verte (CM1-CM2 du RPI). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 020 2024 Intitulé de l'acte Subvention accordée à l'Ortigier en Fête pour le feu d'artifice de la fête votive d'août 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 021 2024 Intitulé de l'acte Modification du RIFSEEP : évolution de la grille des pfafonds annuels de l'IFSE et du CIA. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 022 2024 Intitulé de l'acte Convention cadre / affleurants avec la CABB et le Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 023 2024 Intitulé de l'acte Médecine Préventive. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 024 2024 Intitulé de l'acte Tarifs 2024-2025 cantine et garderie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 025 2024 Intitulé de l'acte Contrat d'apprentissage. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 026 2024 Intitulé de l'acte Ouverture du poste de rédacteur aux agents contractuels. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 027 2024 Intitulé de l'acte Révision des tarifs de la salle polyvalente et accessoires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 028 2024 Intitulé de l'acte Mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 029 2024 Intitulé de l'acte Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 030 2024 Intitulé de l'acte Convention ALSH - autorisation de signature Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 031 2024 Intitulé de l'acte Dérogation aux travaux réglementés (pour les mineurs) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 23/08/2024 N° de la délibération 032 2024 Intitulé de l'acte Proposition de Corrèze Habitat / Fin des baux emphytéotiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/092024 N° de la délibération 033 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Partenariat avec Saint-Bonnet-L'Enfantier Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/09/2024 N° de la délibération 034 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Convention - version du 30/08/2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 26/10/2024 N° de la délibération 035 2024 Intitulé de l'acte Convention SMO CORRÈZE CENTRE SUPERVISION Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 036 2024 Intitulé de l'acte Fixation du nombre des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 037 2024 Intitulé de l'acte Indemnités du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 038 2024 Intitulé de l'acte Délégations du conseil municipal au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 039 2024 Intitulé de l'acte Commissions municipales Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 040 2024 Intitulé de l'acte Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir : modification des statuts Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 041 2024 Intitulé de l'acte Modification du service ADS de l'Agglo de Brive (dossiers d'urbanisme) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 042 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués FDEE19 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 043 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués Pays d'Art et d'Histoire Vézère Ardoise Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 044 20244 Intitulé de l'acte Prévoyance Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 045 2024 Intitulé de l'acte Motion du Conseil Départemental de la Corrèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération AGGLOCONSEILCOMM Intitulé de l'acte Agglo de Brive : conseil communautaire, syndicats, associations, commissions thématiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération LISTECONSAGGLO Intitulé de l'acte Liste des conseillers communautaires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération PVELECMAIRE Intitulé de l'acte PV de l'élection du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération TABLEAUCONSEIL Intitulé de l'acte Tableau du conseil municipal (annexe du PV d'élection) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document

Délibérations de l'année 2022 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2022 Filtrer par date du document Sélectionner la date de la délib Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 027 2022 Intitulé de l'acte Demande de redéploiement de subvention accordée pour 2021 dans le cadre du CSC 2021-2023 pour des travaux de peinture à l'école et les sous-toits de la Mairie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 028 2022 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'accord de subvention auoès du Conseil Départemental (CSC 2021-2023 pour année 2021) concernant les travaux d'entrée de bourg - abords Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 029 2022 Intitulé de l'acte Suspension de la Régie Pêche pour la saison 2022. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 03/06/2022 N° de la délibération 030 2022 Intitulé de l'acte Révision des tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2022-2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 04/06/2022 Date du document 22/07/2022 N° de la délibération 031 2022 Intitulé de l'acte Désignation du Délégué à la Protection des Données de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/07/2022 Date du document 22/07/2022 N° de la délibération 032 2022 Intitulé de l'acte Proratisation des coûts salariaux des ATSEM de l'école de Saint-Bonnet-L'Enfantier dans le cadre du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/07/2022 Date du document 22/07/2022 N° de la délibération 033 2022 Intitulé de l'acte Dissolution de la caisse des écoles. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/07/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 034 2022 Intitulé de l'acte Création d'un poste d'agent de maîtrise. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 035 2022 Intitulé de l'acte Demande d'aliénation d'un chemin rural par Monsieur Serge DUFOUR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 036 2022 Intitulé de l'acte Désaffection d'un chemin rural en vue d'une cession à Monsieur Serge DUFOUR et lancement de la procédure d'aliénation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 17/09/2022 N° de la délibération 037 2022 Intitulé de l'acte Renouvellement du contrat de la secrétaire de la Mairie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/09/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 038 2022 Intitulé de l'acte Mise à jour du tableau des emplois. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 039 2022 Intitulé de l'acte Extension du périmètre de l'Agglo de Brive à la commune de Concèze. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 040 2022 Intitulé de l'acte Demande d'aliénation d'un chemin rural à la Malignie par Monsieur et Madame VIGNAL Jean-Paul. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 041 2022 Intitulé de l'acte Désaffection d'un chemin rural en vue d'une cession à Monsieur et Madame VIGNAL et lancement de la procédure d'aliénation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 042 2022 Intitulé de l'acte Dissolution du budget annexe du Lotissement Dubois. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 28/10/2022 N° de la délibération 043 2022 Intitulé de l'acte Construction d'une Halle aux abords de l'Étang communal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/10/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 044 2022 Intitulé de l'acte Marché pour la construction d'une Halle aux abrods de l'Étang communal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 045b2022 Intitulé de l'acte Renouvellement de la Convention relative aux services communs ADS entre l'Agglo de Brive et les communes. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 046 2022 Intitulé de l'acte Demande d'aliénation d'un chemin rural à Peyrat par Monsieur et Madame NOILLETAS Christophe. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 18/11/2022 N° de la délibération 047 2022 Intitulé de l'acte Désaffection d'un chemin rural en vue d'une cession à Monsieur et Madame NOILLETAS et lancement de la procédure d'aliénation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 19/11/2022 Date du document 02/12/2022 N° de la délibération 048 2022 Intitulé de l'acte Renouvellement de la Convention relative aux services communs ADS entre l'Agglo de Brive et les communes (durée 5 ans). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 03/12/2022 Date du document 02/12/2022 N° de la délibération 049 2022 Intitulé de l'acte Demande de déclenchement des aides du Conseil Départemental (CSC 2022 -2023) pour l'Aménagement du Tour du Lac. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 03/12/2022 Date du document 02/12/2022 N° de la délibération 050 2022 Intitulé de l'acte Demande de déclenchement des aides du Conseil Départemental (CSC 2022 -2023) pour le cheminement PMR autour du Lac. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 03/12/2022